Agir avec nous

1/ Mécénat d’entreprise

Une entreprise a la possibilité de nous soutenir, en bénéficiant d’une déduction fiscale, les Amis du Treuil étant une association d’intérêt général. L’entreprise peut verser une somme en argent. Elle peut aussi faire un « abandon de créance » (exemple : un don en matériel neuf ou d’occasion, une livraison ou un chantier effectué pour le Treuil qui sera offert).

L’association remettra un reçu fiscal conforme aux normes du Trésor Public, permettant à l’entreprise de déduire une partie de la valeur du don. Attention : ne pas confondre mécénat et partenariat ou sponsorisation. Le mécénat suppose qu’il n’y ait pas de contrepartie, sauf négligeable, au don. La seule contrepartie étant la déduction fiscale.

La réduction d’impôt s’effectue sur l’impôt sur le revenu ou l’impôt sur les sociétés. Le taux de réduction fiscale est en règle générale de 60% du montant du don. Il passe à 40% uniquement pour les dons supérieurs à 2 millions d’€, mais dans ce cas là nul doute que ça se fêtera !

Ce dispositif s’applique aux entreprises assujetties à l’impôt sur les sociétés (IS), et à l’impôt sur le revenu (IR), peu importent leur régime réel d’imposition et la nature de leur activité. Il s’applique aussi aux professions libérales et entreprises individuelles. Les entreprises et exploitants relevant du régime de la micro entreprise ne sont pas éligibles.

Le plafond de la réduction fiscale est de 20 000 €, ou 5 pour mille du CA annuel hors taxe (le plafond s’appliquant à l’ensemble des versements de l’année).